1.Préambule
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables au site Internet marchand https://maison-chauffage.com/, proposant la vente de bois de chauffage et granulés bois destinés à être livrés sur la zone de livraison telle qu’elle est décrite sur le site https://maison-chauffage.com/ (voir ci-après le « Livraison »).
Toute commande sur la Boutique en ligne Maison Chauffage vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (voir ci-après « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis le site https://garonne-buchettes.com/. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.
1.2 Maison Chauffage
Le site « https://maison-chauffage.com/ » présentant notamment la Boutique en ligne Maison Chauffage, édité par Maison Chauffage, une société à responsabilité au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé au ZA DE KERLOSOUARN 22160 CALLAC. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guingamp B 381 013 861 (SIREN : 381013861) et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR94381013861
1.3 Le Client
La Boutique en ligne Maison Chauffage permet à Maison Chauffage de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, Maison Chauffage peut limiter la commande en cas d’un trop grand nombre d’article acheté par un même Client.
1.4 Service Clients de la Boutique en ligne Maison Chauffage
Pour toute question concernant votre commande, Maison Chauffage met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au numéro suivant : +33 7 57 82 67 66. (coût d’un appel local). Sur la Boutique en ligne Maison Chauffage via le formulaire « contact ».
Par mail à l’adresse suivante : contact@maison-chauffage.com
1.5 Produits
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Maison Chauffage sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
1.6 Prix
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Maison Chauffage au moment de la commande. Le Client est informé que Maison Chauffage conserve la possibilité de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de traitement et d’expédition (selon le mode de livraison choisi) inclus pour la zone de livraison (voir ci-dessous les tarifs Livraison).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits sont facturés au regard des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des marchandises à cette date. Les produits demeurent la propriété de Maison Chauffage jusqu’au paiement intégral du prix et des frais éventuels d’expédition associés.
2. Commande
2.1 Processus
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône « caddie ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Pour finaliser sa commande, le Client : doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation. doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande, est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Chauffage du contenu de la commande.
2.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Maison Chauffage, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Maison Chauffage informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Le client se verra alors proposer un remboursement.
2.3 Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande le client devra immédiatement contacter le service client suivant les modalités exprimées dans le paragraphe 1.4. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour demander le remboursement de sa commande (cf paragraphe 5).
Maison Chauffage se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec un Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Maison Chauffage.
3. Paiement
Le paiement des commandes en ligne s’effectue uniquement par virement bancaire
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Maison Chauffage se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales selon les dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.